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EXTRAIT CGV MFA
7-3 Garantie fabricant
Les produits vendus par la société MATERIEL FORESTIER Agricole sont garantis par les fabricants à compter de la date d’achat pour une durée de :
- un an pour les sociétés CREATIME, TEHNOS, PILLOUS FBC, BLATNA,
- deux ans pour les sociétés KRPAN, COLLINO et PALMS (sauf hydraulique).
Cette garantie ne couvre pas :
- les pièces d’usure telles que : chaîne de transmission, câbles, crochets, courroies, tuyaux hydrauliques, pompes hydrauliques, joints de vérin, câbles électriques, bandes de tapis, lames, cardans, etc ;
- le port pour l’expédition des pièces ;
- la main-d’œuvre ;
- les frais de déplacements ;
- les défectuosités dues à un mauvais emploi, un entretien insuffisant ou inapproprié, toute modification apportée au produit ;
- les éventuelles pertes d’exploitation pendant l’immobilisation de la machine.
Les garanties ainsi que le suivi des pièces moteurs essence et thermique sont assurées par le réseau de distributeur de la marque existant déjà dans les départements français. Toute garantie ne sera accordée qu’après réception des pièces défectueuses et accord du service et après retour de ce bon de garantie dûment rempli et signé par toutes les parties. Les pièces envoyées seront facturées, un avoir sera effectué après acceptation de la garantie.
Toutes les conditions pour une bonne utilisation du matériel et pour un bon entretien sont énumérées dans la notice d’utilisation dont un exemplaire sera joint au bon de livraison avec le certificat de conformité européenne CE et devra être conservé absolument pendant toute la durée de vie de la machine (en cas de perte, seul un duplicata payant sera fourni). L’acheteur s’engage à en prendre connaissance avant l’utilisation de la machine.
7-4 Pièces détachées
S’agissant des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits vendus par la société MATERIEL FORESTIER Agricole, celle-ci seront disponibles pendant une année. Les pièces détachées remplacées ne sont pas garanties.
7-5 Exclusion
La présente garantie ne joue pas pour les dommages qui ne sont pas directement et exclusivement imputables à la société MATERIEL FORESTIER Agricole et notamment en cas de vices apparents non dénoncés dans les conditions susvisées, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, de négligences, de défauts d’entretien, de force majeure, d’incendies, de dégâts des eaux, de grève, d’utilisations anormales du produit ou encore de modifications du produit non prévues ni spécifiées par la société MATERIEL FORESTIER Agricole. En toute hypothèse, l’acheteur ayant acheté des produits d’occasion ne pourra invoquer la vétusté de ceux-ci comme vice.
7-4 Limitation à l’égard des cocontractants professionnels
Dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de la société MATERIEL FORESTIER Agricole serait engagée, celle-ci sera limitée au montant dû ou payé par l’acheteur à la société MATERIEL FORESTIER Agricole au titre de la convention concernée. Cette somme est censée réparer tous les préjudices subis par l’acheteur quelle qu’en soit la nature.
Les garanties ainsi que le suivit des pièces des moteurs essence & thermique sont assurés par le réseau de distributeur de la marque existant déjà dans les départements Français.
Toute garantie sera accordée qu'après réception des pièces défectueuses, accord du S
Les pièces envoyées seront facturées, un avoir sera effectué après acceptation de la garantie.
ATTENTION !! TRES IMPORTANT !!
Toutes les conditions pour une bonne utilisation du matériel et pour un bon entretien, sont énumérées dans la notice d’utilisation*.
Il est indispensable d’en prendre connaissance avant l’utilisation du matériel.
Si un des points énumérés n’est pas respecté, cela entraîne l’annulation de la garantie !
*Notice + certificat de conformité européenne CE donné au moment de la réception ou de l’enlèvement de votre matériel, à conserver absolument pendant toute la durée de vie de la machine (en cas de perte, seul un duplicata payant sera fourni).
En fin de vie, ces matériels ne doivent en aucun cas être jetés !
Prenez contact avec l’entreprise qui vous l’a vendu, elle sera en mesure de vous donner les adresses des points de collecte.
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