CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SARL MATÉRIEL FORESTIER ASTIC (sarl MFA)

I - ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE :

Nos conditions de vente sont seules valables, même en cas d’indications -contraires portées dans les conditions générales d’achat, bons de commande ou de -correspondance de nos clients. Le simple fait de passer commande entraîne -l’acceptation sans aucune réserve de chacune d’entre elles.

II - BIEN À LIVRER :

Les renseignements, photos, dessins et prix portés sur la boutique en ligne, prospectus, tarifs et devis, n’engagent pas SARL MFA qui se réserve le droit -d’apporter toute modification, notamment de disposition, forme, couleur, dimension ou matière à ses marchandises.



1 - PRISE DE COMMANDE :
Toute commande sera réputée valable que lorsque la société MFA  l’aura validé.
Le fais de passer commande, n’engage pas la ste MFA  d’une obligation de livraison.

Pour accepter une commande de la boutique en ligne il faut que le client ait effectué son règlement en ligne,
la société MFA bénéficie du système de sécurité 3D sécur. mis en place par les banques. En cas de problème pour valider votre paiement, il faut vous rapprocher de votre banque car chaque banque propose son propre protocole de sécurité.
la ste MFA se réserve le droit de ne pas valider une commande, pour quelques raisons que ce soit, sans être obligé d’en donner la raison.
la ste MFA  cherchera à s’assurer de la solvabilité du client avant de valider la commande, passé 6 jours, si la société MFA n’a pas validé le paiement, le paiement sera considéré comme rejeté et la commande non validée,  le client pourra vérifier auprès de sa banque que le montant n’est pas prélevé sur son compte et pourra éventuellement réessayer de passer sa commande. La société aura alors à nouveau 6 jours pour valider ou non le paiement et la commande.


2 - LIVRAISONS - DÉLAIS :
• Les délais de livraison indiqués sur les document émanant de SARL MFA notamment devis, offres, bon de commande, échange d’ e.mail, conversation téléphoniques sont purement indicatifs.
• Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport et les modalités particulières de règlement du prix du transport. En cas de manquant, avarie ou retard, le destinataire doit faire lui--même toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable, dans les délais et formes imposés par la loi. (voir paragraphe spécifique réclamation de transport à la fin des conditions générales de vente)
• En cas de livraison de marchandises non conformes aux spécifications de la commande, la responsabilité de SARL MFA est strictement limitée à -l’obligation de remplacer la marchandise non conforme, à l’exclusion de tous dommages et -intérêts. Aucune réclamation datant de plus de 8 jours ne pourra être prise en -considération. Le client devra demander une autorisation de retour et envoyer aux ets MFA, les marchandises non conformes en port payés avec l’autorisation de retour.
• SARL MFA décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation par le client des produits vendus par SARL MFA présentant un vice apparent ou une erreur d’exécution de la commande, toute anomalie devant être signalée dans le -délai précité. Si l’acheteur est un professionnel inscrit à un registre du Commerce, de -Métiers ou MSA, il est expressément convenu que SARL MFA sera exonéré de toutes garanties en raison des défauts cachés de la chose vendue.
• La ste MFA se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle si elle est dans l’impossibilité d’effectuer la livraison totale sans être dans l’obligation d’obtenir l’accord du client. Dans ce cas,  la ste MFA s’efforcera de valider un paiement partiel correspondant à la livraison, cette méthode sera privilégiée à toute autre.

III - GARANTIE

MFA garantie les outils, accessoires, appareils, produits de sécurité, contre tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées par les fabricants respectifs.
Les Materiels ou accessoires pris sous garantie pourront être échangés après avoir été contrôlé par nos services. Ils devront nous être envoyé en port payé.
Les vêtements et chaussures présentant une usure trop avancée, les manches en bois, les piles, les accessoires ou matériels accidentés ou mal utilisés ne sont pas pris en garantie.

IV - PRIX :

Le prix facturé sera le prix en vigueur au moment de la mise à disposition de la marchandise.
En règle générale Tous les prix s’entendent, sauf indication contraire, NETS, hors tous droits et taxes, pour marchandises non emballées, départ des établissements SARL MFA. Tous les droits et taxes, emballage et port sont en sus à la charge du client. Cependant pour la boutique en ligne,  la ste MFA  s’efforcera de faire afficher les deux prix, HT et TTC pour une lecture plus aisé des clients particuliers.

V - Conditions de paiement - Délai de référence :

• Sauf conventions spéciales entre les parties, le client règle le prix de la totalité de son panier de commande ainsi que les frais de  port éventuel et/ou autre frais à la commande.
• Le paiement est réputé effectué dès que le fournisseur à la pleine -disponibilité des fonds, contrepartie de la vente. Il s’agit du moment le -compte bancaire de SARL MFA est définitivement crédité,
• En cas de non règlement d’une commande de marchandise qui aurait été envoyé sans contrepartie du paiement total de l’envoi, cela entraînerait l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, ainsi que la -perception de pénalités.
Dans ce cas, les sommes dues porteront intérêt de plein droit au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, tous les frais de recouvrement des créances en retard étant à la charge du client. Ces pénalités seront dues 5 jours francs après une mise en demeure infructueuse. Les conditions -financières du -fournisseur SARL MFA sont strictement applicables, même lorsqu’il s’agit de dommages subis par le client, pour lesquels son assurance ou l’assurance du tiers responsable rembourse les dégâts. Dans tous les cas, le paiement à SARL MFA doit être fait par le client et non par la compagnie d’assurance.

VI - JURIDICTION :

Il est formellement convenu que le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère sera seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient naître en raison de l’interprétation, ou de l’exécution des conventions, et ce quel que soit le mode de paiement ou les conditions de livraison, et même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

VII - CAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

• Les marchandises sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement. La réserve de propriété reste effective jusqu’à ce que le fournisseur ait la pleine disponibilité des fonds. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. À défaut d’individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En cas de saisie-arrêt, ou de tout autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. L’acheteur ne pourra, pour quelque raison ou cause que ce soit, procéder à la revente des marchandises acquises en vertu des présentes tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur. Toute modification, transformation ou altération des marchandises est interdite. Si l’acheteur contrevenait à cette interdiction, le vendeur serait, après une mise en demeure par simple lettre, autorisé à reprendre possession des marchandises encore en stock chez l’acquéreur. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate des marchandises.

VIII - DEEE - déchets équipements électriques et électroniques

Certains équipements que nous commercialisons font l’objet d’une attention particulière pour leur recyclage. Les matériels qui possèdent des composants électriques ou électroniques doivent être traités dans des centres appropriés, un des 3 éco-organismes agréés suivants peuvent vous donner les adresses des points de collecte les plus proches de chez vous :

• ECOLOGIC 75 PARIS                              0 825 825 732 - 01 44 51 19 86
contact@ecologic-france.com - www.ecologic-france.com

• ECO-SYSTÈMES 75 PARIS                       0 825 88 68 79
www.eco-systemes.fr

• ERP 92 Issy-les-Moulineaux                     0 825 13 08 05
france@erp-recycling.org - www.erp-recycling.org
Vous pouvez aussi rapporter les matériels comportant des EEE usagés sur notre base de Pont-de-l’Isère, et nous ferons procéder au ramassage sur notre site par une société de collecte.
Généralité : aucun matériel vendu par nos soins ne doit être abandonné, il est impératif que les vieux matériels soient recyclés.

RÉCLAMATION DE TRANSPORT - RESPONSABILITÉ DU DESTINATAIRE

Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Ainsi, lorsque vous recevez un colis, votre responsabilité est engagée !
Afin de préserver vos droits, nous vous prions instamment de suivre nos recommandations lors de la réception de votre matériel :
1°) Il vous appartient en effet de vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison (même si le livreur est pressé, vous devez exiger de celui-ci qu’il attende que le colis soit vérifié).
2°) Si vous constatez une anomalie, vous devez impérativement noter sur le récepissé du transporteur la nature du dommage, en précisant tous les détails que vous pouvez fournir. Faite signer le chauffeur et garder pour vous une copie ou un deuxième original.
ATTENTION : Sachez que les mentions “sous réserve de déballage - de contrôle - d’avarie”n’ont aucune valeur en cas de litige.
3°) Confirmez au transporteur dans les trois jours et par lettre recommandée les réserves prises sur le récepissé.
Si ces trois conditions ne sont pas respectées, nous n’aurons aucun recours contre le transporteur pour vous indemniser !
Nous vous remercions vivement de suivre ces instructions avec précision. Il en va de notre intérêt commun.